MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉS

MENTIONS LÉGALES

 

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.delacheartisan.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

Delache
Nom : Delachenal Théo
Statut juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 98243623000014
Adresse électronique : delacheartisan@gmail.com
Téléphone : 06 33 86 11 10

Hébergement du site :

Wix.com
Adresse : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, USA.
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : www.wix.com

Responsabilité éditoriale :

Le directeur de la publication est Delachenal Théo, responsable de la gestion et de la mise à jour des contenus présents sur le site.

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Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions :

• CLIENT : Toute personne physique ou morale visitant le site internet www.delacheartisan.com, y passant commande ou y interagissant avec les services proposés par l’entreprise Delache.

• PRODUIT : Ensemble des biens et services proposés par Delache à travers le site internet. Cela inclut, mais ne se limite pas à, des services d’artisanat et de prestations spécifiques.

2. Propriété Intellectuelle :

Le site internet ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la Propriété Intellectuelle français.

Delache est le propriétaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, à savoir les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Delachenal Théo. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Droits et obligations du CLIENT :

Le CLIENT s'engage à utiliser le site et les services proposés de manière responsable, et conformément à la législation en vigueur. Toute utilisation frauduleuse ou illicite peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Le CLIENT s'interdit également de diffuser des contenus portant atteinte aux droits d’autrui (notamment à la propriété intellectuelle) ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

4. Produits et services :

Les PRODUITS proposés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions apparaissent dans cette description, la responsabilité de Delache ne pourra être engagée. Delache se réserve le droit de modifier les caractéristiques des PRODUITS sans préavis.

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Politique de Confidentialité

Delache, représentée par Delachenal Théo, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à garantir la confidentialité des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

1. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.delacheartisan.com est Delachenal Théo, propriétaire du site et gérant de l'entreprise Delache.

2. Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Données de facturation : adresse postale, informations de paiement.

• Données de navigation : adresse IP, cookies (voir section sur les cookies), historique de navigation sur le site.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes (préparation, livraison, facturation).

• Suivi de la relation client (service après-vente, gestion des réclamations).

• Amélioration de l'expérience utilisateur et personnalisation des services.

• Envoi de communications promotionnelles ou d'informations (avec le consentement de l'utilisateur).

• Respect des obligations légales et réglementaires.

4. Partage des données

Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas vendues à des tiers. Cependant, elles peuvent être partagées avec :

• Les prestataires de services externes pour assurer la livraison des produits et le traitement des paiements.

• Les autorités légales si nécessaire, dans le cadre du respect des obligations légales.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cela inclut :

• Données de commande : conservées pour une durée de 5 ans à des fins comptables et fiscales.

• Données de marketing : conservées jusqu’à ce que l’utilisateur retire son consentement.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et accéder aux informations détenues.

• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement (ou droit à l'oubli) : demander la suppression des données personnelles.

• Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements ou retirer son consentement à tout moment.

• Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

• Droit à la limitation : limiter le traitement des données dans certains cas.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Delache par e-mail à l'adresse suivante : delacheartisan@gmail.com.

7. Cookies

Le site www.delacheartisan.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et collecter des données analytiques anonymes. L'utilisateur a la possibilité de refuser ou de configurer l'utilisation des cookies via son navigateur.

8. Sécurité des données

Delache met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et les protéger contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

9. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives ou pour adapter les pratiques de Delache. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs via le site ou par e-mail.

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